Doubles-Clics - © 2017 – 2019 | Tous droits Réservés | Mentions Légales | Politique de confidentialité | CGV | Mise à jour - 11-2019



 CONDITIONS DE VENTE - DOUBLES-CLICS


I. Généralités – Validité des conditions

Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s’appliquent également à toute future relation d’affaires sans être explicitement mentionné.

Nos relations contractuelles sont régies par les usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de
l’Imprimerie et des Industries Graphiques et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris.

Nous nous réservons la propriété des marchandises, même livrées, jusqu’à leur paiement intégral.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même adressées franco. Il appartiendra donc au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquants.


II. Prix et Facturation

Nos marchandises sont payables à Morangis. Nos traites ou règlements ne font pas dérogation à cette clause.

 En cas de contestations, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie. 

“En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité”

Toute réclamation pour être valable doit être faite dans les huit jours de la réception de la marchandise. Nous ne sommes responsables que le la qualité de nos marchandises et non de l’usage qui peut en êtres fait, pas plus que des aléas de fabrication pouvant survenir ultérieurement.

Conditions de paiement : Règlement 30 jours à récéption - Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues
d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 40 euros.

La remise d’un devis n’implique aucun engagement de notre part et nous nous réservons toujours le droit de refuser une commande.


III. Délai de livraison et de prestation


Tout délai n’est donné qu’à titre indicatif et sa non observation ne peut motiver un laisser pour compte ou un rabais. Les grèves, les épidémies,
l’interruption des transports, l’incendie, les dégâts des eaux, les accidents d’outillage ou toute autre cause entraînant le chômage total ou partiel de nos ateliers ou de ceux de nos fournisseurs sont considérés comme des cas de force majeure, ils entraîneront à notre choix la suspension des livraisons ou l’annulation pure et simple des commandes ou conventions intervenues.

La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. Notre responsabilité est limitée à la valeur des travaux exécutés.

Les documents graphique, films, typons, dessins, images numérique et/ou argentiques crées et fabriqués par nous et ne faisant pas l’objet d’une facturation spéciale restent notre propriété. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de la S.A.S.U Doubles-Clics.

Par la passation d’une commande, l’acheteur reconnaît que les textes, dessins, photos ou marques qu’il donne à reproduire sont bien sa propriété et nous décharge de toute responsabilité en cas d’action en contrefaçon ou autre qui pourrait ultérieurement nous être intentée.

Toutes marchandises, documents, papiers, clichés déposés et conservés n’étant pas soumis au droit de magasinage, nous déclinons toute responsabilité quand aux risques de perte, incendie et autres sinistres.

Toute erreur ou malfaçon ne peut donner lieu qu’au remplacement des imprimés défectueux sans entraîner aucune autre responsabilité.

Les affaires traitées par nos agents ou nos représentant ne nous lient qu’après acceptation de notre part.

Toute clause contraire insérée sur les papiers commerciaux de nos clients sera considérée comme nulle et non avenue, toute commande qui nous est confiée implique elle-même adhésion à nos conditions


IV. Données d’impression, obligation de vérification


Le bon à tirer (BAT), signé par le Client dégage la responsabilité de la S.A.S.U Doubles-Clics , sous réserve des corrections portées sur le bon.

Si nous ne fournissons pas le papier nous ne sommes pas responsable de son choix ou d’une mauvaise adaptation au travail à effectuer.

En raison des aléas de fabrication, nous ne sommes pas tenus de mettre à la disposition de nos Clients les quantités exactes commandées.
Les tolérances que le Client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10% selon le tirage (cf. article 46 des usages professionnels). Dans ces limites, les imprimeurs partenaires à la S.A.S.U Doubles-Clics, facturent les quantités effectivement livrées.

Le taux de gâche du papier fourni par le Client fait toujours l’objet d’un forfait, le papier fourni devant être sans défaut et livré à la date fixée par l’imprimeur.

Afin de nous permettre de tenir au mieux nos engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession, et ne peut être reprochée au industriels graphiques par leurs Clients.

Les travaux préparatoires demandés par le Client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite après un mois.

Toutes modifications non prévues dans les anciens clichés ou apportées après le bon à tirer (BAT), ainsi que les croquis, maquettes et tous travaux commencés et laissés sans suite donneront lieu à facturation de frais supplémentaires.

Jusqu’à leur enlèvement, les marchandises demeurent dans nos ateliers aux risques du Client.


En cas de litige seul le tribunal d’Evry est compétent.


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